Applicables à compter du 01 janvier 2026

 

Clause n° 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société LE COCON DE LILI ET CANNELLE et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : fondants parfumés, parfums d'intérieurs et décoration en jesmonite.

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Clause n°2: Commandes

Vous pouvez passer commande via le site internet: www.lecocondelilietcannelle.fr, sur la boutique en ligne ou via message privé en complétant le formulaire.

Au moment de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes énoncées ci-dessous et déclare les accepter sans réserve.
LE COCON DE LILI ET CANNELLE s’engage à honorer les commandes reçues sous 10 jours ouvrés, sous réserve de disponibilité des stocks, hors délai de livraison.

En cas de délais allongés, LE COCON DE LILI ET CANNELLE s’engage à en informer l’acheteur immédiatement.
En cas d’indisponibilité d’un article supérieure à 4 jours ou de rupture définitive d’un produit, LE COCON DE LILI ET CANNELLE pourra soit annuler la commande et rembourser au client les sommes qu’il aura versées, soit remplacer l’article indisponible par un autre, à un prix égal ou inférieur.

LE COCON DE LILI ET CANNELLE se réserve le droit de ne pas honorer une commande ou enregistrer une commande pour quelque raison que ce soit, ou en cas de problème d’approvisionnement.

Une confirmation de commande sera envoyée automatiquement après chaque passage d’une commande.

 

Clause n°3 : Articles

Les articles proposés sont ceux qui figurent sur le site LE COCON DE LILI ET CANNELLE dans la limite des stocks disponibles. 

LE COCON DE LILI ET CANNELLE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment d’articles.

Les photos présentes sur le site sont non contractuelles et peuvent contenir des modifications compte tenu du caractère unique de chaque création faite mains.

 

Clause n°4 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. 

En tant qu’auto-entrepreneur et micro entreprise, LE COCON DE LILI ET CANNELLE n’est pas assujetti à la TVA. Les prix des articles vendus sur le site internet sont indiqués en TTC , hors frais d’expéditon.

La société LE COCON DE LILI ET CANNELLE s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

Clause n°5 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société LE COCON DE LILI ET CANNELLE serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

 

Clause n°6 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

Clause n°7 : Modalités de paiement

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, qui sera expédiée après encaissement.

Le règlement des commandes s'effectue :

• PAYPAL

• Espèces si remise en mains propres.

En cas de remise en mains propres, l’acheteur s’engage à venir récupérer lui-même sa marchandise et payer ce jour le vendeur.

 

Le numéro de carte bancaire saisi est uniquement connu par PayPal et ne sera pas communiqué à LE COCON DE LILI ET CANNELLE .

 

Clause n°8 : Rétractation/Modalités de retour 

Conformément à la législation en vigueur sur la vente à distance, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception du colis. Dans ce cas, il sera remboursé ou le produit lui sera échangé.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complet et en parfait état. Si le délai de 14 jours expire un week-end ou un jour férié, il est préposé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra être signalé au préalable par email ( via le formulaire de contact ) ou courrier.
Remboursement sous 30 jours maximum à compter de réception du produit par

LE COCON DE LILI ET CANNELLE .
Frais de retour à la charge de l’expéditeur.

 

Clause n°9 : Clause de réserve de propriété

La société LE COCON DE LILI ET CANNELLE conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société LE COCON DE LILI ET CANNELLE se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

 

Clause n°10 : Livraison

La livraison est effectuée :

• soit à l’adresse de livraison que le client aura indiquée au cours  de la commande.

• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur.

 

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;

• l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.
En cas d’erreur dans le libellé du destinataire, LE COCON DE LILI ET CANNELLE ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

Lors de fortes affluences de commandes, le délai de livraison pourra être rallongé.

 

Clause n°11 : Force majeure

La responsabilité de la société LE COCON DE LILI ET CANNELLE ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

Clause n°12 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Evry (Essonne).